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Mentions légales du site parentage.fr

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Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site parentage.fr est édité par :

Madame Sarah MICHEL, domiciliée à l’adresse suivante : 3 rue Gabriel Gascon, 25000 Besançon.

Adresse e-mail : contact@parentage.fr

ci après «l’Éditeur»

La Directrice de publication est Sarah MICHEL.

Adresse e-mail de contact : contact@parentage.fr

ci-après «la Directrice de publication»

Le site parentage.fr est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone +33 9 72 10 11 12, adresse e-mail support@ovh.com.

ci après «l’Hébergeur»

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ci après les «Utilisateurs»


Article 3. Politique de cookies

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Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@parentage.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

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